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Glossaire

Ce glossaire a été réalisé à partir de l’annexe 7 du DOcument FOnctionnel COmmun


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Déplacement

Ensemble de voyages consécutifs (éventuellement réduit à un) effectués entre un lieu origine et une destination sans autre interruption(s) que celle(s) nécessitée(s) par les frontières. Un aller-retour vaut deux déplacements.

Droit tarifaire

Droit personnel accordé par un(des) exploitants(s), une(des) A.O. ou des services communs à un client qui justifie de certains statuts. Ce droit personnel permet de déterminer le tarif applicable et les contributions des divers financeurs du système de transport.
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