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Circulaire de 1999
5 mars 2008
En 1999, le ministère a émis une circulaire destinée à récapituler les conditions minimales d’interopérabilité pour les systèmes billettiques. Ces conditions sont en partie techniques, mais aussi organisationnelles, car il faut, pour mettre en place un service interopérable, que les Autorités Organisatrices de transport s’entendent sur un certain nombre de points, par exemple la tarification, le service après-vente, etc...
Ces conditions minimales sont toujours d’actualité.
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